Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mep bien + que la Sécu étudiante
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4006605
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
23/05/2023
mep bien + que la Sécu étudiante de MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P

Présentation de la marque mep bien + que la Sécu étudiante

Déposée le 23 mai 2013 par la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « mep bien + que la Sécu étudiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P domicilié(e) 65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS, M. Maître CACHARD Xavier domicilié(e) 25 Rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque mep bien + que la Sécu étudiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mep bien + que la Sécu étudiante est expirée depuis le 23 mai 2023.

MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P a également déposé les autres marques suivantes : MEP la mutuelle de la vie étudiante.


MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE M.E.P, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 782814826


CABINET D'AVOCATS, M. Maître CACHARD Xavier - 25 Rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurances maladie et accidents de route ; caisses mutualistes prévoyance santé.